de la loi Mehaignerie, l'opération n'ayant pas eu lieu 1 000 euros ( ) ; Marc A... ( ) le chantier a été achevé en 1991 après le dépôt de bilan du constructeur en 1989 sans le secours de CFCII et a généré

de draps révèle un montant de 3 522 draps facturés pour l'hôtel Albert 1er, pour un montant de 4 961 draps facturés pour l'hôtel Bellevue pour la période d'août à décembre 1997 ; que les recettes générées

civils seulement, se doit de rechercher s'il existe dans les faits démontrés à l'encontre du prévenu les éléments constitutifs de l'infraction qui lui était initialement reprochée qui ont pu être générateurs

arguments desquels il résultait qu'à supposer la complicité établie en ses éléments légal et matériel, Armel X... ne pouvait avoir conscience de participer à une altération de la vérité susceptible de générer

imposés de fellations et de sodomies; que les variations relevées dans les dépositions d'Antoine Y..., qui peuvent s'expliquer par la difficulté pour ce jeune homme à s'exprimer sur des faits ayant généré

l'arrivée des policiers, le plaignant était déjà sur les lieux ; qu'aucun élément objectif ne permettait d'affirmer que les chiens en cause étaient de façon ordinaire particulièrement bruyants et générateurs

salutation ; que la déposition de C... n'est pas en contradiction formelle avec celles des policiers ; qu'ainsi, quelles qu'aient pu être les conséquences dommageables du menottage, un doute planant sur la genèse

Haute-Normandie, le Crédit du Nord et le Crédit Lyonnais font état d'un préjudice commercial ; que la commission de vols à main armée au sein d'établissements destinés à accueillir du public contribue à générer

revenus occultes bien évidemment non déclarés à l'Administration et celui auquel s'est livré le requérant au plan international portant sur une importante quantité d'héroïne pendant plus d'une année, a généré

Europe les membres de son équipage et acquis en outre des armes de poing ; que la quantité importante de produits stupéfiants transportés permet d affirmer que les activités de l intéressé étaient génératrices

d'être en règle avec les prescriptions édictées par l'Administration ne saurait excuser sa négligence ou son imprudence ; qu'en s'abstenant de sécuriser les installations, pour éviter des incidents générateurs

conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu les prévenus dans les liens de la prévention ; "alors que la Convention universelle sur le droit d'auteur signée le 6 septembre 1952 à Genève

protection sociale et par l'administration fiscale visées par l'article L. 324-10-2 du Code du travail peuvent s'effectuer après un certain délai, variable selon les déclarations, à compter du fait générateur

reprenant l'argumentation du juge d'instruction, a écarté la prévention de vol et d'abus de confiance en se fondant sur le défaut de précision donné par la partie civile quant à la nature du matériel génétique

s'était constituée, notamment pour "s'opposer par tous moyens au démembrement de l'entreprise, au transfert d'éléments constitutifs de son fonds de commerce et à toutes cessions d'actifs qui seraient génératrices

qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas relevé en quoi l'insuffisance du chiffre d'affaires antérieure à la gestion des époux X... et l'erreur commise dans la comptabilisation du chiffre d'affaires avaient généré

publique du 20 juin 1985, Mmes X..., en leur qualité de co-indivisaires de l'immeuble vendu précipitamment le 5 septembre 1985, ont commis à tout le moins une erreur grossière équipollente au dol, génératrice

Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'exercice d'activité irrégulière de la profession d'agent immobilier ne saurait générer