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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du conseil
68e56ca50e2901d10fa4872a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXE N° Minute : AFFAIRE [Y], [R] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPARANT ASSISTE de Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [U] [B] [M] [S] né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE
Source officielleChambre du conseil
697aad1bcdc6046d470a33dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] DEMANDEUR Monsieur [V], [H], [Y], [T] [F] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0657 AUTRES PARTIES
Source officielle1ère Chambre civile
64379d929477fe04f5cc6373
12 avril 2023
12 avril 2023
dossier 99212774 Monsieur [U] [O] Représenté et assisté de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212774 Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dossier 20211199 C/ Madame [N] [W] Représentée et assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C20146 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514441_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Hauts-de-Seine l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à 10 h au commissariat de Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef409
20 avril 1989
20 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des LABORATOIRES OPODEX SLS, dont le siège est ..., à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200747_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
774-1 du code de justice administrative, a condamné Mme A à procéder à l'enlèvement du bateau " Namur " de l'emplacement situé sur la Seine au PK 28,900, rive gauche sur la commune de Villeneuve-la-Garenne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101215_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé au 32, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
.-29140 ST YVY Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au barreau de QUIMPER, Z... A... né le 04 Novembre 1976 à QUIMPER Fils de Z...
Source officielleCour d'Appel
éesc/Madame Jeannine X
6253cc28bd3db21cbdd8f49c
11 avril 2012
11 avril 2012
ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jeannine X... épouse Y... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [Z] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (It) [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Laurence GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL TERRE D'AGRUMES, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Pretali 20213 PENTA DI CASINCA Représentée par Me Laurence GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
né le 01 Octobre 1955 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fonctions de gardien-brigadier au sein de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine du 12 mai 2021 au 15 décembre 2022 avant d’être muté, à compter du 16 décembre 2022, au sein de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2108655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 6 mars 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne est intervenu au 41 rue de la Garenne à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne), au domicile de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01854_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C a cédé les parts qu'il détenait au capital de la société civile immobilière Nanterre La Garenne le 16 décembre 2010, après les avoir acquises le 7 juillet 2005.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103960_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 16 rue Palloy à Clichy-la-Garenne
Source officielleConseil
CADA:20171442
8 juin 2017
8 juin 2017
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) — Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification et de l'accusé de
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20104036
14 octobre 2010
14 octobre 2010
", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
Source officiellePage 88 sur 266