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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
12 juin 2008
ayant son siège ..., représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.399.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ACE BUILDING 100 Leadenhall Street LONDRES EC3A 3.BP EC3A LONDRES 6 HX (Royaume Uni), représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc0
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Y... MENANT, avocats au barreau de PARIS - toque : L 190 ( SCP CABINET MENANT et associés) INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e44c25a97f0381f5427
25 novembre 2014
25 novembre 2014
toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 INTIME : Monsieur [V] [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4454c6ec55cf7100f8
11 septembre 2014
11 septembre 2014
à la Cour : Jugement du 10 Avril 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/80412 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
SOCIETE (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de ses représentants légaux 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66177d9de5d80f0008c2e644
10 avril 2024
10 avril 2024
allouées, a condamné la société Groupama d'Oc à payer à [W] [T] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de la SELARL Fromenteze
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Fromenteze, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FROMENT, Président, et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
1 avril 2008
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Olivier FROMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
22 avril 2024
22/01005 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2LQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaétan DMYTROW - la SCP FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6ebb807dfe813d296b8
24 novembre 2011
24 novembre 2011
AIDENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : C 583 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993163
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Annie BARLAGUET, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9715
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf273aeb4b683cf414bb
11 mars 2010
11 mars 2010
Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
ROUÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Olivier FROMENT Conseiller :M. Jean Pierre SZYSZ Conseiller :Mme Anne JOUANARD Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 28 Décembre 2007.
Source officiellePage 88 sur 189