" n'était manifestement pas d'informer le public en toute objectivité sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant la guerre d'Algérie, mais de discréditer ce dernier ainsi que les candidats du Front

l'administration et qui sont propres à justifier les mesures sollicitées ; qu'en matière d'assurance et de réassurance, l'opération de fronting est l'opération d'assurance conclue par l'assureur ou "fronter

#AGS Assedic Pas-de-Calais tegen François Dumon en Froment, liquidateur van Établissements Pierre Gilson.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel de Douai - Frankrijk.

Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contra Agência Europeia de Gestão da Cooperação Operacional nas Fronteiras Externas dos Estados-Membros da União Europeia (Frontex

  On 13 June 2002 the French frigate sent to intercept the freighter spotted a merchant ship travelling at slow speed through the waters off Cape Verde.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

  Par lettre du .. juillet 1953, Me Y., avocat à Francfort, ami du requérant, avait informé le Ministère Fédéral pour les affaires pan-allemandes (Bundesministerium für gesamtdeutsche Fragen) que

été porté à la connaissance des requérants le 11   août 2008 par la «   Note sur la manière d’agir face aux questions religieuses à l’école   » ( Merkblatt zum Umgang mit religiösen Fragen

la société Construtic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Nesmond recouvrement, société anonyme, dont le siège est immeuble Frégate

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu Maître WANDREY en ses observations, Maître OVA n'ayant pas souhaité plaider.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Juillet 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTELa présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière M.-A.