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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En tout état de cause, l'étude d'impact versée au dossier indique qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En deuxième lieu, le secteur d'Isolella est composé de terrains en friche à l'entrée d'une presqu'île.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, le terrain, objet de la demande, en nature de friches, est desservi par l'ensemble des réseaux avec un accès identique à celui des habitations existantes, et le projet ne porte que sur l'édification
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
qualité architecturale du projet et son insertion dans le paysage environnant, le projet, qui ne nécessite aucune nouvelle construction, prendra place dans un bâtiment existant, évitant la création d'une friche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, si la parcelle en question constitue une ancienne friche de briqueterie non remise en état et ainsi pourvue de vestiges de constructions industrielles au demeurant recouvertes de végétation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si les appelants font valoir que ce classement est incohérent dès lors qu'il ne permet aucune création de lot ou construction et que ces terrains ne représentent qu'une friche dont la végétation ne présente
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sujet de la maîtrise des populations de cervidés et sangliers sur le domaine du Feuilloux qu'une partie de la propriété, autrefois exploitée, est aujourd'hui en jachère et qu'elle est " gagnée par une friche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher inclut en revanche dans la surface soumise à autorisation les zones non boisées en l'état de friche pierreuse et herbeuse consécutives d'un défrichement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le PADDUC précise que ces espaces doivent être maintenus dans leur ensemble et que l'absence d'exploitation ou l'existence d'une friche ne saurait justifier l'extension de l'urbanisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000529_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Leur installation au sol devra se faire sur les sites artificialisés ou pollués, les friches urbaines ou industrielles dont la requalification est rendue impossible ou trop onéreuse, par exemple les anciennes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
n’était donc pas soumise à autorisation d’exploitation commerciale en application du 1° de l’article L. 752-1 du code de commerce ; - l’ouverture du magasin Netto a permis la réhabilitation d’une friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104555_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
SRRADET quant à lui prévoit également que les projets photovoltaïques devront se déployer prioritairement sur les toitures, les espaces artificialisés (notamment les parkings) et les milieux dégradés (friches
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313790_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
mixte et ces derniers pouvaient ainsi s’attendre, compte tenu des règles d’urbanisme applicables à cette zone, à la réalisation d’une construction sur le terrain voisin, laissé auparavant à l’état de friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401640_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, à l'exception d'une quarantaine de mètres et au débouché de la route départementale, la voie d'accès présente une largeur de 2,90 mètres, entre des murs de clôture et des terrains agricoles ou en friches
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f08318991606
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1], sise [Adresse 1] représenté par son syndic, la la SARL SOGIM, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792aec
24 avril 2025
24 avril 2025
à la cour : 22 Août 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [X] [J] épouse [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence FRICK
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29 rue de Lattre de Tassigny 68560 HIRSINGUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL 61 Avenue de Colmar BP 2238 68068 MULHOUSE CEDEX représentées par Me Laurence FRICK
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1446796-1521141
20 septembre 2005
20 septembre 2005
No violation of Article 3 Frik v. Turkey (no. 45443/99) No violation of Article 13 Mizgin Frik is a Turkish national born in 1976 and living in Marbach am Neckar (Germany).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10241
6 mars 2019
6 mars 2019
nos autres collègues et de moi-même en expliquant qu'elle l'aurait bien faite virer, que c'était facile de trouver une faute pour une caissière mais qu'il fallait la garder parce qu'elle rapportait du fric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02017
27 novembre 2013
27 novembre 2013
personnel n'ayant pas la qualification nécessaire pour effectuer les contrôles qualité en ces termes : « on s'en fout qu'ils aient les habilitations nécessaires, ce qu'on veut c'est qu'ils rapportent du fric
Source officiellePage 88 sur 120
DR SARAH FRICKEY
02/07/2026
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FRICKER, Thibaut Yves
30/06/2026
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POULET FRICK
23/06/2026
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FRICKER-CLAUDE
21/06/2026
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FRICK, Marie, Cécile, GMAEHLE
29/05/2026
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