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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00070
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La période d'essai a pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2971
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [E] avait formulé les demandes suivantes : - dire et juger la rupture de sa période d'essai abusive, en conséquence, . dommages-intérêts pour rupture abusive de la période d'essai : 23 200 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., épouse A..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme A, a présenté, le 14 décembre 2021, une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101743_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Son contrat était assorti, aux termes de l'article 8, d'une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
licenciement en cours ou au terme de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519cd
5 juin 1990
5 juin 1990
X... a été engagé par la société Saint-Jeannet Lasserre en qualité de cariste à compter du 8 septembre 1982 avec une période d'essai de 15 jours ; que le salarié a été victime d'un accident du travail
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51adc
14 novembre 1990
14 novembre 1990
X... a été engagé par la société Protex par lettre du 18 mars 1983 prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que le contrat de travail, qui avait pris effet le 13 juin 1983, a été rompu par l'employeur
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f5b
20 mai 1992
20 mai 1992
contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, la convention collective applicable à l'entreprise prévoyait que : " tout engagement fait l'objet d'un accord écrit... précisant notamment la période d'essai
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c5226a
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'avenant " mensuels " à la convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " La durée de la période d'essai
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04f445a086e2bcee041
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai. L'interruption de l'essai n'a pas à être motivée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01475
23 septembre 2015
23 septembre 2015
engagé, le 29 juin 2012, par la société GFS FR en qualité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins ; que le contrat conclu à durée déterminée, qui comportait une clause stipulant une période d'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01476
23 septembre 2015
23 septembre 2015
engagée, le 1er août 2012, par la société GFS FR en qualité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins ; que le contrat conclu à durée déterminée, qui comportait une clause stipulant une période d'essai
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 11.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Sur le préjudice : 10. Si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des courriers des 10 et 12 mars 2026 l’informant de la fin de son contrat au 31 mars 2026 au titre de la période d’essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officiellePage 88 sur 815