Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI

Emmanuel TROTOT, capitaine de l'équipe de GARCHES, déclarait n'avoir pas vu d'agression, s'étonnant "que dans ce cas, une bagarre plus importante n'ait pas éclaté".

Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller, M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en charge du rapport qui en ont délibéré.

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mars 2019 (date

Le 05 mars 2018, Mme [B] a établi une reconnaissance de dette au profit de M. [A] pour un prêt de 15 000,00 euros payable par mensualités de janvier 2019 au 31 décembre 2019.

greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme Xsd [N] [Y], alias [K] [B] né le 07 avril 1974 à [Localité 3], nationalité non précisé, à l'audience se disant être née le 1er mai

lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 28 novembre 2003 par le tribunal d'instance de Sarrebrück, modifié le 27 mai

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

A..., représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

M.Suzanne Robert X... et Mme Valentine Y... se sont mariés le 30 juin 1990 sans contrat de mariage préalable.

AIR, et pour associé unique Jean- Marie LLL.... Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le Tribunal de commerce.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des producteurs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

d'AIX-EN-PROVENCE - [4] N° RG 23/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJU Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 Mai

L'affaire a été fixée à l'audience rapporteur du 22 mai 2023. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 9 mai 2023.

Par déclaration du 3 mai 2024, [X] [N] et [H] [N] ont interjeté appel de l'ordonnance.

BADUFLE, Greffier, Après débats à l'audience du 14 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu dans la procédure concernant : M.

agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Mai 1977 ... ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat