Par suite, c'est à bon droit que l'administration a considéré que la déduction de A somme n'était pas justifiée et l'a réintégrée dans les résultats de la société.

La société se borne toutefois à donner trois exemples des travaux de recherche valorisés dont deux sur la commune de Laudun-l'Ardoise, déclarant que le recueil de données sur chaque territoire constitue

des textes susvisés ; " 4o alors que l'irrecevabilité de la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'interdit pas au prévenu d'apporter la preuve de faits justificatifs permettant d'établir sa bonne

et une indemnité au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que X... avait invoqué, dans un mémoire dûment visé demeuré sur ce point sans réponse, une exception tirée de sa bonne

articles 29 al.2 et 32 de la loi du d 29 juillet 1881, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à rejeté l'exception de bonne

Z..., auteur de l'article, et la société Editions rotatives, éditrice du journal, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que l'AGRIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

qu'il avait pris acte de la rupture après avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, l'employeur refusant de lui fournir du travail, ce qui constituait un manquement à l'obligation d'exécution de bonne

prévu, ce que l'association avait contesté, estimant à 24.332 le nombre de lignes traitées en 2012 ; que l'association versait aux débats deux documents extraits du logiciel comptable certifié par l'éditeur

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour préjudice consécutif à la rupture abusive du contrat de concession passé avec l'Opéra et lui confiant à titre exclusif et officiel la tâche d'éditeur

juillet 2007 à septembre 2008 ; il ajoute qu'il n'a jamais été avisé 7 jours à l'avance du nombre d'heures à réaliser la semaine suivante ; il cite la feuille de route du 13 février 2009 qui n'a été édité

Etienne Y..., demeurant et domicilié à Tourcoing (Nord), 271 bois d'Achelles, 19 / M. Maurice YG..., demeurant et domicilié à Caen (Calvados), ..., 20 / M.

à livraison de sa supérieure, ce qui, habituellement, valait bon à payer, - elle n'a pas eu connaissance du protocole imposant que, pour le paiement d'une facture, le salarié dispose du bon de commande

000 euros au titre du préjudice moral et du préjudice d'image subis ; 2°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 144 420,21 euros TTC au titre des factures restant à payer et des bons

[L]] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M.

Dans le cadre de la rénovation de leur maison, ils ont confié à la société Montuelle l’installation d’un poêle à bois, suivant devis du 25 décembre 2016 d’un montant de 6 097,90 euros TTC, accepté le 26

procédure civile ; 6°/ qu'un dysfonctionnement affectant un logiciel ne peut être qualifié de "reproductible" que s'il est observable sur n'importe quel poste informatique, y compris sur ceux de l'éditeur

Mme C..., de faire injonction à la société Mediapart de ne plus publier tout ou partie des enregistrements illicites réalisés au domicile de Mme C... sur tous supports, électronique, papier ou autre, édités

Par lettre recommandée du 03 décembre, elle s'est vu notifier un avertissement mettant en cause son manque de rigueur et de compétence et ses répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise.