Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 17. März 2005.#Strafverfahren gegen Annic Andréa Raemdonck und Raemdonck-Janssens BVBA.

Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 31. März 2014.

#Moms - Sjette direktiv - Fritagelse for visse former for virksomhed af almen interesse - Institution - Organ - Begreb - Ydelser udført af et forretningsfællesskab, der drives af to fysiske personer ('

Haushaltsordnung – Ausschluss von der Teilnahme an Verfahren zur Vergabe öffentlicher Aufträge und zur Gewährung von Finanzbeihilfen aus dem Gesamthaushaltsplan der Union und aus dem EEF für die Dauer von drei

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

extérieure, alors, de première part, qu'en ne précisant pas les éléments de preuve l'autorisant à affirmer que la BNP imposait les horaires et le volume de travail des cinq chauffeurs salariés de la société DRD

DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur [K] [G] né le 28 Février 1984 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Abdelhakim DRINE

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2109/2025/DRH du 19 décembre

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocat de M. U... O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H...

Driss X..., demeurant Place Grimaldi, le Château à Gattières (06510) ; M.