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1 950 résultats pour « Doceul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2410904_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

X AK, représentés par la SAS Domelex (Me Bortolaso-Peri), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

E... qui lui parlait de donneurs d'ordre établis en Corse du Sud et de querelles liées à la « bicéphalité qui ne va pas marcher » (D5912 et communication téléphonique 772 du 29 septembre 2006) : « Il faut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de80676b73dd81b973ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il m'a dit: « j'ai couché avec une jeune, très jeune, dans les 18-20 ans, et qu'elle avait adoré ça, qu'on lui avait jamais aussi bien fait l'amour, avec une douceur particulière ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La vente de produits alimentaires de luxe se rattache au commerce d'épicerie qui comprend des produits d'épicerie sèche (épices, condiments,...), des douceurs (chocolat,...), une sélection de vins, alcools

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Les évaluations font état d'une mutation en vue d'une promotion et parlent d'une mutation relais pour que ce changement - non souhaité- se fasse en douceur.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616307fb5a67331bacec3c38

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Cette négociation ayant échoué, vous m'avez convoquée le 15 mars 2010 pour m'ordonner de faire en sorte que Me [K] « parte en douceur ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

BH B, l'EARL LAPORTE, l'EARL BERNADINE, l'EARL de TOURIN, l'EARL DES 2 PINS, la SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, l'EARL de SALLES, la SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, M. AC AT, l'EARL DE PATCHES, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405793_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1502312_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Sogeti Ingenierie, représentée par Me Doceul, demande au tribunal : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ; 2°) de rejeter les appels en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 18 mai 2022, la société DESTOCK FCL a appelé en garantie la société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS, en sa qualité de commissionnaire de transport donneur d'ordre, ainsi que la société GNANAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00337

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

G... pour obliger les gérants intérimaires mais aussi les titulaires à être dociles, la prohibition de modification de l'implantation des marchandises, la fixation des jours d'inventaire sans possibilité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Concernant l’imputabilité de la contamination par le VHC de Madame [C] à ces produits sanguins transfusés, l’enquête transfusionnelle réalisée par l’EFS n’a pas permis de retrouver les donneurs à l

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

adoptées confirmant son souci d'une reprise dans des conditions adaptées aux préconisations du médecin du travail (mission de déclaratif de revenus permettant de reprendre contact avec les clients en douceur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

inexécution de ses obligations professionnelles ; que les évaluations font état d'une mutation en vue d'une promotion et parlent d'une mutation relais pour que ce changement-non souhaité-se fasse en douceur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

l'EPSAN depuis 2011, la cour n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en omettant de se prononcer sur les deux certificats établis par la docteure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402494_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A D a été établi par la docteure G le 14 février 2023 et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Theis, Gerlier et Quilliot.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001140103

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

He is represented before the Court by Ms   Kaisa Korpijaakko-Labba, Docent at the Universities of Helsinki and Lappland.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

salariat pour l'exécution d'une activité donnant lieu à une immatriculation au répertoire des métiers n'est écartée que lorsqu'il est établi que la personne immatriculée fournit des prestations à un donneur

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

que ce contrat de partenariat mentionne en son article 6, une clause de non-concurrence par laquelle Eurotech s'engage à exercer son activité de promotion médicale exclusivement pour le compte de son donneur

Source officielle