DEFENDEUR Monsieur [R] [B] [X], pris en sa qualité de gérant de ATELIER F-L [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David

David Sztabholz, juge-commissaire.

Andrea Datti, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements David, société anonyme dont le siège social est à Gensac (Gironde), en cassation

David CREQUIT, greffier.

N° :12/MM Assignation du : 27 Juin 2025 N° Init : 23/58484 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

352J-W-B7J-DAA4U LFN° :4 Assignation du : 02 Juillet 2025 N° Init : 23/58317 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

N° :1/MM Assignation du : 29 Avril 2025 N° Init : 22/51636 [1] [1] 2Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

352J-W-B7J-DAGAC LFN° :13 Assignation du : 11 Août 2025 N° Init : 24/51105 [1]EXPERTISE [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

52118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23C N° : 3 Assignation du : 10 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2026 par David

] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFN2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [B] [X] C/ Association REVIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien DAMI

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David X, demeurant ... ; M.

Danni X..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie) ; la COMMUNE DE SEYNOD et M.

David X..., domicilié à la Prison de Champ-Dollon, ... (1226), à Genève (Suisse) ; M.