étant différée et aléatoire ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [X] avait sollicité la restitution d'un bien commun, dont la confiscation avait été ordonnée par le tribunal correctionnel

[O] par l'arrêt correctionnel du 10 novembre 2015 avait prononcé la relaxe pour les faits antérieurs à 2008 « à défaut d'investigation des enquêteurs pour les périodes antérieures » pour en déduire que

Iéna A 45, Iéna A 46, Iéna A 58, Iéna A 61, Iéna A 69, Iéna B 21, Iéna B 26, Iéna B 78, Kléber A 9, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle

[S] [R] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2025, qui a prononcé sur leur requête en incident contentieux

Corentin MILLOT, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Metz non pas pour "escroquerie" mais pour "abus de confiance" ; que cependant, M.

en date du 16 août 1990, qui, sur l'appel d'une partie civile, les a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et supplément d'information, renvoyés devant le tribunal correctionnel

dans l'information suivie contre Lyonnel Y... des chefs de vol, faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2003, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Daniel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, à un an

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences volontaires, violation

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences volontaires, violation

Renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susénoncés et maintenu en détention provisoire par ordonnances en date du 14 décembre 2018, notifiées le même jour, M.

Le 7 février 2014, un tribunal correctionnel a déclaré l'auteur des faits coupable, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, en l'occurrence

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 novembre 2017, n° 16-86.231),

répression, l'a condamné à la peine délictuelle de 10 000 francs outre certaines sommes à titre de dommages et intérêts ; "alors qu'aux termes d'un principe général du droit, devant les juridictions correctionnelles

Y..., Raoul et Bergereau ; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait qualifié délit, en se bornant à constater l'existence de ce délit dans les termes de la loi

Djiby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 ans d'interdiction