Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Pacifica, alors « que, sauf à ce qu'ils fassent l'objet d'une clause d'exclusion prévue au contrat ou qu'ils soient le résultat d'une

L'assureur fait grief à l'arrêt d'ordonner l'exécution forcée du contrat d'assurance souscrit par M.

Il résulte de ces textes que l'annulation ou la résolution du contrat de crédit, consécutive à celle du contrat principal, emporte, en principe, restitution du capital par l'emprunteur au prêteur, que

en cours ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt qui constate que la notification de la résiliation du bail avait été délivrée par M.

à la rupture de ce contrat. 3.

Z... une somme de 140 610,42 francs en exécution du contrat d'entreprise, alors, selon le moyen, "1 ) que le contrat d'entreprise se prouve par écrit ; qu'un simple devis établi par l'entrepreneur seul

, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération les conclusions de la SMA aux termes desquelles elle a toujours contesté tout contrat, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315

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