[W] et [G] [E], ont déposé plainte contre Mme [I] [B], compagne du premier, dénonçant divers détournements commis au préjudice de celui-ci alors qu'il était affaibli par la maladie. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2024), le compagnon de Mme [G] est décédé au Québec, le [Date décès 3] 2020, lors d'une randonnée en motoneige encadrée par un guide professionnel. 2.

X... coupable d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles sur les deux enfants de sa compagne, personnes vulnérables au moment des faits, avec la circonstance que le prévenu, compagnon de la mère des

mère de l'enfant, laquelle n'a certainement pas supporté que son fils puisse se trouver, à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement par son père, en contact avec la nouvelle compagne

mais traduit en réalité le climat de cette affaire propice aux pressions sur les témoins pour qu'ils se rétractent ; que Mourad X... a été vu le soir du 18 mars vers 22 heures 15, dans un groupe, en compagnie

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Viera de X... et de la compagnie Sud Castrassur, de la SCP Ghestin, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

comportement de l'exposante à qui on ne peut reprocher d'avoir attiré l'attention de sa cliente sur les conséquences de sa décision de revenir sur la conclusion du contrat, que l'éventuel retard mis par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie GAN assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Axa courtage IARD, venant aux droits de la société Uni Europe, dont le siège est ...,

Carvalho pour la conservation de l'immeuble indivis, il ne serait tenu compte que des seules échéances du prêt immobilier payées par lui personnellement, à l'exclusion de celles prises en charge par la compagnie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons du Terroir, depuis lors en liquidation judiciaire, la construction d'un pavillon ; que la Compagnie

conséquences légales de ses propres constatations, et a violé les articles L. 423-1 et R. 423-1 du code de l'aviation civile, ensemble l'article 6.5.2.2. du règlement intérieur du personnel navigant de la compagnie

similaires ou identiques au précédent rapport, il prenait en compte et analysait des éléments médicaux postérieurs, sans rechercher si le fait que le docteur Z... avait d'abord été mandaté par la compagnie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre des notaires du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Freire Louvet, Compagnie

procédure contentieuse de règlement d'un litige et une procédure amiable ; qu'en menaçant l'assureur qui ne formule pas d'offre d'indemnisation d'une sanction financière, l'article L. 211-13 prive les compagnies

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la demande de condamnation in solidum de la compagnie

Gérard X..., demeurant châlet La Tapia à Pralognan la Vanoise (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Compagnie générale