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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a116
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a120
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a122
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES SELARLU [C] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a124
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES SELARLU [N] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES SELARLU BALLY Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité à son siège N° SIRET : 308 75 8 5 31 Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cette déclaration, a été joint un certificat médical initial établi le 18 février 2015 faisant mention d'une gonalgie gauche et d'un hématome du cuir chevelu.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Au soutien de son appel, ce dernier, reprenant l'argumentation développée en première instance, ne conteste pas que l'animal portant l'immatriculation susvisée ait fait partie de son cheptel mais il réfute
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522785_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A décrit en termes peu circonstanciés les circonstances dans lesquelles son cheptel aurait été décimé, ni les raisons pour lesquelles la famille de son associé se serait tournée vers lui.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
* * * Propriétaire d'une ferme située à BUZANCY (Ardennes), Monsieur Philippe X... a mis à disposition de Monsieur Abel X... l'un de ses bâtiments, pour lui permettre d'héberger son cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100941
10 juillet 2014
10 juillet 2014
qu'il souhaitait travailler avec un nouveau propriétaire avec lequel il avait annoncé avoir conclu un contrat, étant précisé qu'il lui avait notifié le 6 mars 2008 qu'il n'entendait plus céder son cheptel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011578_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que l'augmentation de ses bénéfices agricoles en 2018, liée à la vente de l'intégralité de son cheptel préalablement à son départ à
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il est constant que l'augmentation de la capacité du cheptel de 200 animaux emporte un accroissement des besoins en eau, ce besoin étant estimé par l'exploitant, dans son courrier de réponse à l'avis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20240201
1 février 2024
1 février 2024
qui suivent : le " déclassement " du prix de vente du lait pendant les périodes au cours desquelles son habilitation a été suspendue, la désorganisation de son activité ayant conduit à réduire son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601544_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de l’absence de vaccination de son cheptel
Source officiellePage 88 sur 225
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