[V] faisait valoir que l'ordonnance établie sur son papier à en-tête, datée du 19 novembre 1998 et indiquant -sans mention de l'identité du destinataire- « coupe de cheveux court comme je les aime », n'était

anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers, société par actions simplifiée, anciennement société Dunlopillo, ayant toutes quatre leur siège [...], 5°/ à la société Chavaux-Lavoir

précis, ainsi que des investigations qui se poursuivent (exploitation des écoutes téléphoniques obtenues à partir du portable en possession de Pierre X... lors de son interpellation, expertise des cheveux

.; qu'André Y..., qui était un homme d'affaires particulièrement chevronné et qui avait au moment des faits 52 à 53 ans, ne saurait se défausser de sa responsabilité pénale en invoquant l'inexpérience

seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que la lettre d'information à propos "des travaux entrepris à la villa Florentine, chemin

responsabilité de droit commun doit jouer pour les défauts de conformité au contrat non apparents à la réception, qu'en l'espèce, après avoir constaté la non-conformité du plancher bas des combles, celle des chevrons

travaux supplémentaires qui avaient été effectués avec son accord complet et qu'à chaque visite du chantier de Mme X..., son père l'accompagnait si bien qu'en énonçant que rien n'indiquait que les cheminées

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin

du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles

l'article 1348 du Code civil ; alors que, d'autre part, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, la commande de sèche-cheveux

X..., effectués par la commune de Maillane ne pouvaient être qualifiés de voie de fait au seul motif qu'il s'agissait d'un chemin ouvert à tous sur lequel la commune disposait d'un pouvoir de police, alors

X... et les AGF, dans leurs conclusions d'appel signifiées le 11 octobre 1994, soutenaient que le choc était inévitable puisque Mme Y..., cherchant sans doute son chemin, s'était arrêtée à l'entrée de

s'est contredite, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'en considérant qu'il résultait uniquement des constatations matérielles des gendarmes que l'étroitesse du chemin

n'y a aucune relation de cause à effet entre le fait de n'avoir pas signalé l'existence de la piscine litigieuse et l'accident, ni entre le fait d'avoir loué une maison qui ne serait pas en bout de chemin

société Sandawana fait grief à l'arrêt de dire que le fonds appartenant à la société Vinci construction Dom-Tom bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 5] qui s'exerce sur un chemin

IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, Mme [I], qui lui a roulé sur la cheville

finances sur la demande dont ils l'ont saisi les 13 et 16 décembre 1991, tendant à l'abrogation de décisions des 30 septembre 1942 et 2 mai 1945 relatives au régime fiscal des sociétés de courses de chevaux

; qu'en raison de la prépondérance de cette dernière activité sur celle d'éleveur de chevaux, laquelle a été regardée comme présentant un caractère accessoire, l'administration a imposé l'ensemble des