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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf5eadcdc6046d47811860
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507683_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Les pièces produites attestent que le requérant a été scolarité de 2014 à 2017 à l'école élémentaire, et de 2017 à 2020 au collège à Chilly-Mazarin et qu'il a ensuite poursuivi sa scolarité en CAP pâtisserie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306571_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B D, ressortissant algérien né le 12 août 1983 à Chelf, déclare résider de manière continue sur le territoire français depuis 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605206_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de la décision du par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, Mme A... fait valoir qu’elle a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Cherry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206505_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il a été remis aux services de la police de Chessy, puis a été placé en garde à vue pour des faits d'usage de faux document administratif.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 88 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 88 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebc7
12 décembre 2001
12 décembre 2001
d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Etudesol, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités du Moulin à Vent, avenue des Mares Julienne, 91380 Chilly-Mazarin
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa873
17 mai 1994
17 mai 1994
Jean Y..., demeurant Bel Abord à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 / de M. Georges Z..., demeurant ... (15ème), 4 / de M. Jean A..., demeurant ... (17ème), 5 / de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108314_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
celui-ci, le certificat de résidence algérien de ce dernier mentionnant d'ailleurs une domiciliation à Paris, tout comme la taxe d'habitation de l'année 2020, alors que la requérante indique résider à Chilly-Mazarin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208537_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
prévues par l'article L. 235-11 du code de la route ni, le cas échéant, les résultats de cet examen, se borne à produire quatorze factures ou tickets de caisse faisant apparaître l'acquisition de " Cherry
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit la Cherry
Source officiellePage 88 sur 127