" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité à Chalon-sur

médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville

leur défense ; qu'en revanche, une information inexacte fournie par l'autorité administrative, interpellée préalablement à l'acte, pourrait être utilement invoquée ; ... que le receveur des Douanes de Chalon-sur-Saône

épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

simple fait de déposer dans des classes différentes des marques identiques à une marque protégée dans une autre classe pour des produits distincts ; qu'en lui reprochant d'avoir déposé pour des "chemises

X..., engagé par le groupe Pechiney à compter du 1er octobre 1989 en qualité de responsable entretien électrique et électronique, a été muté en janvier 2001 au sein de l'établissement de Chalon-sur-Saône

[I], qui qualifie à plusieurs reprises diverses personnalités notoirement juives, ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque [E], de « parasites », injure historiquement

pas contesté, en l'espèce, qu'aucune délégation de compétence écrite, notamment, s'agissant de la sécurité et de l'hygiène n'était intervenue entre Jean-Claude X..., directeur général de la société Chaîne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X..., marin et militant écologiste, au cours d'interviews données à des chaînes

Par son moyen sur les pourvois U 22-23.496 et W 22-23.498, la société Asteel fait le même grief aux arrêts, alors « que dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause compromissoire est

Les sociétés C8 et Ardis ont conclu un contrat de pré-achat des droits de diffusion de l'émission sur la chaîne C8, pour la saison 2016/2017.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision

culpabilité ; "alors que les premiers juges se contentaient pour retenir le principe de la culpabilité d'indiquer que "la fouille à corps sur le prévenu avait permis de découvrir, un bracelet en or, une chaîne

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en déclarant que l'employeur n'établissait pas la suppression effective du poste d'emballeuse occupé par la salariée sur la chaîne

l'identité entre les pierres vendues et les pierres analysées par le service de la CCIP en faisant procéder par son petit-fils à une expertise non contradictoire caractérisée par plusieurs ruptures dans la chaîne

entreprise le sont selon un processus industriel standard et que la différenciation de la charpente en considération des spécifications de la commande n'intervient que de façon accessoire et à la fin de la chaîne

sillons » auprès de la SNCF Réseau dans le cadre des règles imposées par le document de référence du réseau (DRR), ce dont il résulte que le dommage invoqué par la région Normandie s'inscrit dans une chaîne

fait d'un tiers ou de la faute de la victime ; que la cour d'appel retient que la perte des documents « par la société Cofidis » résultait « d'un cas fortuit sinon du fait d'un tiers intervenu dans la chaîne