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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de deux " enceintes " distinctes séparées par des boisements, et des mesures de réduction consistant en l'implantation de ganivelles pour atténuer les vents et préserver les boisements du risque de chablis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme CHARLIER-BONATTI Béatrice, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Madame Y... justifie qu'en exécution de l'ordonnance du 29 février 2016 du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Draguignan, elle a payé par chèque de banque à la SCP Charlier Angot
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2011
10 mai 2011
légaux 192 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître CHEKKAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
substitué par Me GUILLOTTE, avocat Monsieur Michel X... ... 69126 BRINDAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHEKKAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
ROBIN représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHEKKAT
Source officielle6ème chambre
DTA_2004911_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer, et de Me Chebil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHEKLI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
X... disposait du chéquier, de la carte bancaire, dont il avait le code secret ; que cette entreprise de façade permettra l'édition de fausses fiches de salaires et autres documents produits à l'appui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
A... nécessitant le menottage des chevilles et la poursuite de sa rébellion alors qu'il était face contre terre ; que, toutefois, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2022 et 17 mars 2023, la SARL A2EP-GEOTEC, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête à titre principal, à la condamnation à titre
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GINKO EYE INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 9] non comparante représentée par Me Sylvain LEROY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Raphaël CHIKLI,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société MNP Pavages a fait l'acquisition le 30 juillet 2021 d'une pelle polyvalente sur chenilles de marque
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
29 mai 2026
L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre, Madame Sophie COUPET, conseillère , Mme Laëtitia CHEVALLIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
11 juillet 2018
sa mort subséquente, l'absence de consentement d'Elodie A... aux relations sexuelles est l'hypothèse la plus probable ; que le fait que son sac à main contenant notamment sa carte bancaire et son chéquier
Source officiellecr
édure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480
7 décembre 2016
7 décembre 2016
et le 30 juin 2009, en employant des manoeuvres frauduleuses, en particulier en produisant de faux documents à l'appui de l'enregistrement d'écritures comptables (faux document bancaire, talons de chéquiers
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
3 avril 2007
, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0329JUD004794217
29 mars 2022
29 mars 2022
They attached a wooden cross to the base of the bust of the Cheka’s first director Mr F. Dzerzhinsky in Krasnodar.
Source officiellePage 88 sur 95