le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Dore Allier (le syndicat) pour obtenir la réparation du préjudice résultant du dommage subi à l'un de ses camions qui s'était enlisé dans un chemin

A... et le cyclomoteur de Mme Z... qui arrivait de la droite par un chemin de terre ; que, blessée, Mme Z... a assigné M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société XPO Supply Chain

de la société NV Seaport Terminals, dont le siège est Muisbroeklaan, Kaal 478, B2030 Antwerp (Belgique), 3 / de la société Cigna France, dont le siège est ..., 4 / de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Rouen, 8 décembre 1998), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige relatif à l'entretien d'un chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le siège est

Y... au profit du leur, ont assigné celui-ci pour obtenir la démolition d'un mur empiétant sur l'assiette de la servitude et l'élargissement du chemin de passage ; qu'une expertise a été ordonnée ;

, 29 janvier 2020), par conventions conclues le 7 juin 2017, Mme [Q] a autorisé la société GTNCO à exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole Télévision, sur la chaîne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 octobre 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... qui tournait à gauche pour emprunter un chemin

l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, statuant sur l'action engagée par les époux X... contre Mme Y... en paiement de la pension de trois chiens

Ces deux parcelles sont bordées au nord par un chemin traversant plusieurs parcelles voisines, qui permet d'accéder à la voie publique, et dont l'une, cadastrée AH [Cadastre 2], appartient à M. et Mme

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[W], M. et Mme [N], M. et Mme [Y] ainsi que M. et Mme [L], propriétaires de parcelles voisines enclavées, empruntent un chemin traversant les parcelles de Mme [E] pour accéder à la voie publique. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux chaînes

l'Île-de-France d'aviron (les organisateurs), Mme [O], alors âgée de quinze ans, a effectué une course à pied de récupération et été blessée par la chute, au cours d'un orage, d'un arbre en bordure du chemin

[I] a procédé, le 16 septembre 2013, au ramonage d'une cheminée équipée d'un insert et d'une hotte. 2.

[Z] a été percuté, le 17 mars 2013, alors qu'il était descendu de son véhicule pour l'équiper de chaînes, par un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2.