Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

- le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée : - les observations de Me Parastatis, avocate commis d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10H00.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Charles, représentant M.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2007 du ministre des affaires étrangères relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

entretenant une confusion dans l'esprit du public ; qu'il faisait usage des termes "juriste d'entreprise, fiscalité, droit, gestion, consultant international" ; qu'après avoir demandé conseil à la Chancellerie

... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème), au profit : 1°) de la SCI La Meije, dont le siège social est à Chantemerle (Hautes-Alpes) Saint-Chaffrey

3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est Palais de Justice, 4, boulevard du Palais à Paris (75001), représentés par leur président respectif ; la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL et

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1986 par lequel le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères prononçant sa titularisation dans le corps des agents techniques de chancellerie