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1 818 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

activité au sein de ce centre (qui est, selon leurs écritures, leur source principale de revenus) ; que, quant au montant des retraites des époux X..., il n'est pas plus justifié que le montant de leurs charges

Source officielle

Page 88 sur 91

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CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

les notaires doivent fournir au Conseil supérieur du notariat de façon dématérialisée les informations relatives aux mutations immobilières qu'ils traitent, de façon à alimenter les bases que la loi charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 134 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pierre CHAIGNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Mais, on s’est rendu compte que le comédien change, le théâtre, la pièce ne changent pas. (...)

Source officielle
CA

Chambre 5 B

630ef990223d7c4f137052a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Or une pension en numéraire a été mise à la charge de M. [F], de sorte qu'aucun accord ne peut être revendiqué sur une attribution d'une jouissance gratuite. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

décédé le [Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'accord du ministre en charge de l'aviation civile : 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0b85645f9b5f0f9ce8

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

substitué à l'audience par Me Séverine Klein, avocat SCI [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 18] représentée par Me Philippe Chaillet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD001456505

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Le mineur est resté depuis l'âge de huit mois à la charge des parties défenderesses, donc pendant plus de cinq ans, ce qui a conduit à l'établissement d'une relation affective particulière avec celles-ci

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003132207

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Les directives de l’Académie suisse des sciences médicales du 25   novembre 2004 concernant la prise en charge des patientes et patients en fin de vie reconnaissent que, dans des cas limites, le médecin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC003241506

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

Dans ces conditions, le changement d’attitude de l’enfant n’était pas possible sans que les parents ne changent eux-mêmes de position, ce pourquoi ils se virent recommander une thérapie familiale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC004650519

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

    Le prestataire de services a la charge de la preuve concernant le défaut d’illégalité et de faute de sa part. (...)   » Article 9 e) – Omissions trompeuses «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC005859821

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

; » relativement à la mise en vente de billets de trésorerie dans les agences de la banque, elle suspendit de leurs fonctions les administrateurs de la BES ainsi que les membres de la commission en charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

notifié à la société beIN sports France la résiliation du contrat de sous-licence le 24 juillet 2021 et fait injonction au Groupe [Adresse 9] d'exécuter l'intégralité des obligations prescrites à sa charge

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En conséquence, même si le matériel est rénové, les moyens de production ne changent pas : il y' a bien mêmes moyens de production qui permettent l'exercice de la seule et même activité exercée auparavant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Virginie BERNARD de la SELEURL ARTLEX 1, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, a été chargée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD003924615

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

    Ils soulignèrent que le procureur des mineurs, chargé de diriger l’instruction ( Verfahrensherrschaft ), avait compétence pour ordonner les mesures provisionnelles de protection visées à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

véhicule de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP) type fourgon tôlé (lot n° 1) pour les quinze SDIS de la zone ouest, ainsi que toutes les décisions s'y rapportant ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte du rapport d'expertise que les cunettes des cinq étages se chargent en calcite, sous l'effet des infiltrations du radier et des eaux de percolation des parois, ainsi que de la charge de calcite

Source officielle