suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances toxiques, sans s'assurer que compte tenu des conditions atmosphériques (chaleur

contrôleurs des impôts qui ont provoqué l'enquête de la gendarmerie afin d'échapper aux contraintes des règles de droit fiscal et d'éluder l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

public avait été démonté; que cet acte, qui s'explique, sans pour autant être justifié, par la volonté de créer un courant d'air dans ce local réservé au personnel hospitalier à une époque de grande chaleur

travaux d'étanchéité ", pour néanmoins reprocher à la société Efisol de n'avoir pas attiré son attention spécialement sur la sensibilité des panneaux litigieux à l'action conjuguée de l'humidité et de la chaleur

Z... ayant été contraint, compte tenu de la chaleur et du temps humide existant, de laisser la porte du bus ouverte pour éviter que le pare-brise ne soit couvert de buée et perdre ainsi toute visibilité

frontale pour profiter de la vue, exercer la surveillance des voies dont il était chargé qu'en regardant la voie par les portes ouvertes, qu'en outre, la seule possibilité pour rendre supportable la chaleur

versement d'une caution de 3 200 000 euros ; que, le 17 septembre 2012, ont été levées les interdictions de gérer une société commerciale et de sortie de territoire ; que les saisies pénales concernent un chalet

de la servitude, et que la nature du sol très mauvaise selon le rapport d'étude de sol joint à son attestation nécessite des talutages à faibles pentes qui risquent d'empiéter sur l'implantation du chalet

standardiste du SDIS de s'enfermer dans leur logement après avoir occulté au maximum les arrivées d'air), il est certain qu'ils ne se seraient pas limités à monter dans les escaliers et à constater que la chaleur

l'acte notarié", sans relever l'existence, à l'époque, d'un quelconque ouvrage sur les lieux matérialisant le passage que les consorts A... des B... devaient nécessairement utiliser pour accéder à leur chalet

dommages-intérêts au profit de la Famille Rurale ; "aux motifs que "le 28 décembre 1982, Alain X..., commisaire de la direction générale de la concurrence et de la consommation en résidence administrative à Chalons-sur-Marne

expliqué en détail qu'elle aurait été réveillée par la présence subite de Rabah X..., qu'un rai de lumière lui a permis de l'identifier, que son drap n'était remonté que jusqu'aux genoux en raison de la chaleur

copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client effectuée par les services de la DGFIP : 1) l'ensemble des courriers adressés par la société CHALLENGES

Proceedings against the revocation decision (a)    Preliminary challenge before the ACC 45.

The applicant’s challenge to this designation was unsuccessful.

préfet de la Charente-Maritime — - caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à l'initiative du préfet, fusionnant l'ensemble des listes électorales des communes

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 octobre 2013, la SCEA La Charmie a commandé à la société Agri 33, un tracteur neuf de marque Challenger, référence MT765D, pour la somme de 252 500,00 euros HT.

    The applicants challenged this amount in court.