Met, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard, représentant le CHRU de Brest, Me Chainay, représentant le CH de Landerneau et de Me Rouzé, représentant la société Lima France SAS.

During the examination the applicant was restrained with handcuffs and shackles, which were chained to a belt around his waist.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 juillet 2024, l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (EPA Nice Ecovallée), représenté par la SELAS Sery-Chaineau Avocats, demande

de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre pénitentiaire de Saint-Maur à des opérateurs privés de télévision, avec le nom des chaînes

Dans ces conditions, dès lors que les panneaux, qui étaient situés en amont des zones d'aménagement concerté du Chanay et de la Plaine, n'avaient pas été implantés dans un espace sur lequel étaient groupés

motifs que Sylvio Y... était intéressé à la fraude puisqu'il avait un intérêt direct consistant dans l'exonération des droits de douane prévue par la convention de Lomé ; il est même le seul parmi la chaîne

Par un "additif du protocole d'accord du 17 novembre 1987", Roland B... s'engageait à rembourser les comptes courants d'associés par une chaîne de 8 billets à ordre tirés sur la société Le Canotier; quatre

la note du 16 mars 1992 de la direction générale de l'entreprise imputait ses mauvais résultats économiques à la stagnation du marché des produits laitiers, la guerre des prix menée par les grandes chaînes

Z... de produire les créances avec faculté de substitution ; qu'en considérant que la chaîne des délégations était régulière alors qu'à l'origine M.

[S] [W] avait mis les terres reçues en donation-partage à la disposition de l'EARL de Chany-Haut qui les exploitait, société qui avait intégralement financé la nouvelle installation de pompage de l'eau

an unauthorised public gathering protesting against the political establishment and measures taken by the Romanian Gendarmery against protesters (application no. 63974/19); (b)     he had chained

espèce, le procès-verbal de réception du bâtiment A (pièce 6 SARL DENJEAN) fait état pour la société DENJEAN des réserves suivantes : local ordures ménagères : « porte d’accès local OM : blocage par chaînette

fébrile avec vomissement, justifiant une hospitalisation ; un scanner abdomino-pelvien réalisé le lendemain a mis en évidence la présence de bulles d’air extradigestives pelviennes au contact des chaînettes

appelants à l'occasion de ces travaux, avant la dépose de l'ancienne ouverture n°1, qui montrent que, si trois de ses panneaux étaient fixes, ses deux panneaux centraux étaient ouvrants et équipés des chaînettes

En présence de Camille A..., Clémence CHAILLEY, Cécile AJELLO et Sabine TOMC, auditeurs de justice.

André, - TRABUC Désiré, - CHAILAN ou Y... Jean-Claude, - X... Robert, - X... Charles, - B... Pierre, - Z...

le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Châteauroux suite à l'information judiciaire ouverte pour des faits de non- assistance à personne en danger à l'encontre de l'EHPAD de Chaillac

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 24 avril 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à