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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200053_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200440_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200708_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au Tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite de la commune de Cruet du 8 décembre 2021 rejetant leur demande de prise en charge des travaux de réfection du mur de soutènement du chemin de la charrière
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRUCKS MASTER, numéro de châssis
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbc6
22 mai 1996
22 mai 1996
millésime est une caractéristique purement réglementaire du véhicule neuf, propre à la réglementation française, attribuée en suite d'une déclaration unilatérale du constructeur portant sur les numéros de châssis
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6973da57cdc6046d477bb200
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [D] [R], Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Mme Christine Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, groufficer Duboureau La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électron de minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Signé électron Elisabetta Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mmegochristineq Charrier, greffier. Mme Christine Christine du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1147cdc6046d4771db51
29 avril 2026
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbb8a9d5adc26061ef39
9 avril 2025
9 avril 2025
Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER
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