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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235acd58014677408ab1

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

..., 2 / de la société American Express, Carte Optima, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie de Cachan, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Maaf assurances, dont le siège est Chaban

Source officielle

Page 88 sur 194

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca184509cc68c18664ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet Michel de Chabannes

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef924

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de LA MUTUELLE ARTISANALE ASSURANCES DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0004

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

profit : 1°/ de Monsieur Henri I..., demeurant à Trans en Provence (Var), l'Aire du chemin, 2°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France F...), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0262

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Gironde), 6°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 7°/ Monsieur X..., syndic, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09f0

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Val-de-Marne), 2°) la compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), rue Chaban de Chauroy, 3°) la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb767

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec94

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Jean X..., demeurant ... (15e), 3°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°) de M. A...

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Tarn-et-Garonne) Bressols, 2°/ de Monsieur Claude A..., domicilié 5, place Lalaque à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Y..., dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edacc

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Défense Tour Winterthur Cédex 18, 3°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation Les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee012

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

François, domicilié à Sainte Anne Cyrnos, bâtiment E L, La Valette du Var (Var), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée", Moeze (Charente-Maritime) ; 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409424

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409855

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71ce

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°) de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b83

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y..., demeurant à La Plagne Félines, La Chaise Dieu (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

..., 4°/ de la société Entreprise Felipe Fernandes, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405610

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

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CC

civ1

613721bdcd580146773f6b69

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

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