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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101598_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne, représentée par Me Cano, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102880_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le président du département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête à raison de l'irrecevabilité de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201738_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 18 mars 2022 et 10 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106038_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la procédure introduite devant le tribunal judiciaire de Cahors, les documents sollicités par la requérante lui ont été communiqués par la SAFER Occitanie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221955_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603594_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande déposée le 16 octobre 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
CALOR agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Place Ambroise Courtois 69356 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea404
3 novembre 2022
3 novembre 2022
inscrit au barreau d'AGEN et par Me Michel BARTHET, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAHORS
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
16 février 2021
[S] et Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Ondine Carro, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91181
20 février 2014
20 février 2014
X... devant le tribunal de commerce de Cahors en exécution de ses engagement de caution.
Source officielleJld
69801a10cdc6046d47962d63
9 janvier 2026
9 janvier 2026
intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre CANO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61089a2daf2a70a108ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielle4e ch. expropriations
6431070f28558704f52e6cc6
5 avril 2023
5 avril 2023
Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
Vu les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors en date des 17 janvier et 11 juillet 2023 prononçant le maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d7
19 avril 2024
19 avril 2024
BR ASSOCIES C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Jean-Louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Johanna CANO
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa88a5703d75a6684cd
9 août 2025
9 août 2025
ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303887_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305122_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il est constant que la famille D est, à la date à laquelle le juge des référés statue, actuellement logée dans un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile à Carros géré par l'association
Source officiellePage 88 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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