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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00697 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur François X... ... 12500 CASTELNAU DE MANDAILLES

Source officielle

Page 88 sur 102

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CA

1re chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37f1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[W] née le 26 Juillet 1976 à NIMES de nationalité Française 80 Rue INJALBERT Les Petits Cailloux Villa C1 Russan 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentée par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de5a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANTE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LECROCQ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc7a34ad1000858173b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GEP, sise [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305729_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B a exposé des frais de déplacement pour se rendre à la réunion d'expertise qui a eu lieu à Castelnau-le-Lez.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d760cdc6046d47317bee

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] (GRECE) tous deux représentés par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

né le [...] à Castelnau Le Lez (34) de nationalité française [...] Madame Annie F... épouse E...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

APPELANT Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7a6d57469b6a905f56b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

naissance 2] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, représenté par Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

l'ordre des avocats de NICE en date du 27 Août 2019 APPELANTE SELARL DAZ AVOCATS, sise [Adresse 3] représentée par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

"Les Fontanelles" 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL représentée par Me Mireille SERVIERES, avocat au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL IDIM 3 rue des quatre Cheminées 92514 BOULOGNE CEDEX représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d128

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

née le 23 Mai 1928 à CASTELNAU LE LEZ (34170) de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

ARRÊT No 69 NoRG : 10/ 06433 GC/ AT *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT (E/ S) Monsieur Bernard Y... ... 31620 CASTELNAU

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

décembre 2015 pour le centre de rééducation Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, où elle a été hospitalisée jusqu’au 9 mai 2016, date de son transfert au centre de rééducation neurologique Bourgès, à Castelnau-le-Lez

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00850_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, M. et Mme B... disposent d'un important patrimoine immobilier, à savoir leur résidence principale à Orange, une résidence secondaire à Arcachon, une résidence locative à Castelnau-le-Lez, une

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

JP INVEST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490f553798000884737e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SELARL [B] YANG-TING Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

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CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de [Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CASTELLO

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CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a5907

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[P] [D] né le 15 Mars 1988 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] 2 Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

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