In the present case the applicant was an active officer of the Russian navy, a third rank captain, and thus in this capacity, “wielded a portion of the State’s sovereign power” within the meaning that

CASTAGNE, demeurant ... ; M.

SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant

CASTANY La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, représentant la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1. M.

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat de M. B. Une note en délibéré de M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat des époux D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la

Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, à l'effet de signer, notamment, la décision contestée.

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par contrat du 22 avril 1996, la SAFER Gascogne Haut Languedoc a donné à bail à André X... une propriété agricole et du matériel de vinification sis à Cassaigne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont le siège est quartier Castagne