Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2518665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dellevedove ; - les observations de Me Kati, représentant Mme C..., assistée de Mme B..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307480_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305290_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D, interprète assermenté en langue arabe ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001496589
13 janvier 1992
13 janvier 1992
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, Série A n° 119, p. 13 par. 30).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212586_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Capuano, avocate représentant la préfète du
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206350_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Delmas ; - Mme A n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309038_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403996_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403998_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Casagrande, représentant Mme B; - les observations de Me Capuano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004628607
30 juin 2016
30 juin 2016
40583/09 15/06/2009 Vittoria BASILE 01/12/1942 Naples 13576/10 26/02/2010 Adele CAPUANO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300124_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, interprète assermentée en langue chinoise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300125_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, interprète assermentée en langue chinoise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me Capuano
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146497
27 août 2014
27 août 2014
LASTNAME Birth date Place of residence 30 Francesco BERETTA 09/09/1925 Genova 31 Alfio BIONDI 12/02/1942 Roma 32 Brunetto BRUNELLI 20/10/1920 La Spezia 33 Salvatore CALDERONI 23/12/1935 Bari 34 Cataldo CAPANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002605607
16 mai 2019
16 mai 2019
1924 Anna Maria BADOLATO 27/11/1924 Francesco BERETTA 09/09/1925 Alfio BIONDI 12/02/1942 Brunetto BRUNELLI 20/10/1920 Salvatore CALDERONI 23/12/1935 Cataldo CAPANO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0412REP001154185
12 avril 1989
12 avril 1989
D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38 et arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30). 71.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001915892
29 juin 1994
29 juin 1994
N° 13805/88, Caporaso c/Italie, N°13940/88, Meanotto c/Italie, N° 15806/89, Curatella c/Italie, déc. 8.1.93 et rapports Comm. 5.5.93).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD001501103
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Les requérants sont nés respectivement en 1934 et 1936 et résident à Camposano (Naples). A. La procédure principale 5.
Source officiellePage 88 sur 106