navire à Port Pin Rolland, comme il s'y était engagé, de sorte que renverse indûment la charge de la preuve, l'arrêt attaqué qui met à la charge du propriétaire la preuve de la faute commise par le capitaine

du navire Titan, pendant la maladie de ce capitaine, puis a été débarqué par lettre du 7 février 1991 ; que M.

des marins, de mettre à la charge de l'armateur les prestations de l'assurance maladie servies au marin lorsque sa maladie survenue en cours de navigation n'a pas été constatée dans un rapport du capitaine

Le procès-verbal dressé a été soumis à M [M], capitaine de la navigation maritime, désigné par la société sus-mentionnée en qualité d'expert avec pour mission notamment d'examiner les éléments de fait

à hauteur de un million de francs et devant être réalisée avant le 23 février 1987 pour éviter le dépôt de bilan, puisqu'il n'ait procédé à cette augmentation de capital que le 28 avril 1987 et à hauteur

les années 2010 à 2014 et les impositions complémentaires et intérêts de retard, pour un montant total de 3 786 718 euros, alors : « 1°/ qu'une restriction au principe de libre circulation des capitaux

1999 et à 53 604 680 francs en 2000, cette croissance en valeur, purement conjoncturelle, est indifférente, dès lors qu'elle s'est aussi caractérisée par une diminution en nature de la substance du capital

versées aux débats ; que la déclaration de créances du 14 octobre 2013 effectuée par le CIC Nord Ouest au passif du redressement judiciaire de la société Cookea porte sur les montants, à échoir, en capital

moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

: 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

: 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

: 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

: 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

: 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital

est conditionnée par l'apport concomitant réalisé par le groupe [I] devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2000 (art. 2-2 du protocole) ; qu'en énonçant que l'accord sur la restructuration du capital

versée mensuellement et qui sera indexée conformément au système de revalorisation obligatoire en la matière prévu par la loi du 27 décembre 1974 ; " que cette rente mensuelle sera constituée par un capital

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la créance de l'organisme s'élevait au montant de 2 388 330,58 francs (dont une somme de 1 625 581,25 francs à titre de capital

Pour fixer la créance de la banque, l'arrêt retient que, sur la capitalisation des intérêts, Mme [C] s'est contentée d'une simple allégation en se bornant à citer l'article 17 du contrat et l'article L