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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
697345bbcdc6046d47673728
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e9f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mai 2011 publiée le 9 septembre 2011 volume 2011 V n°4024, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini
Source officielleChambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Nathalie FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [R] représentée par Me Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MEDICO-SOCIAL (GIMS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LAILLET, membre de la SELARL CARLINI
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, l’AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et Associés, demande au tribunal : 1°) de retenir le taux de perte de chance de 40% fixé par la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2306613_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C B, représenté par la Selarl Carlini et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon (
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307028_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306011_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, l'assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Carlini, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305435_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, l'Assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305482_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401824_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le professeur D et l'Assistance publique -Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentés par Me Carlini, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201496
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201051
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201052
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Cardini, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201168
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200027
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Cardini, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a192658cdc6046d4753ce9a
28 mai 2026
28 mai 2026
Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
4 juin 2026
Cyril Cardini, Conseiller Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
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