Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2534507_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2516216_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517411_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2519541_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520897_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524292_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524868_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507768_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur signé J.-F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Saint-Viance, représentée par Me Caillaud, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
18 septembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE : ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
1964 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Franck MEJEAN substitué par Me Françoise CAILLAUD
Source officielle8ème chambre
DTA_2106791_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
une requête, enregistrée le 25 août 2021, l'association Point Union Familiale demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321604_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2328917_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Béal, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403339_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404743_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406217_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officiellePage 88 sur 130