la commission permanente du conseil départemental a décidé la cession au groupement forestier du bois de Sauvage de deux lots, sis dans l'enceinte du château de Monlieu à Emancé, correspondant aux parcelles

La société Jap Parcel a engagé M.

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération

[K] [X], ont donné à bail à M. et Mme [Q] diverses parcelles de terre ; que M. [H] a informé M. [X] de ce qu'il entendait prendre sa retraite et céder le bail rural à son fils, M.

que les parcelles cadastrées section AP n°[Cadastre 13] et n°[Cadastre 14] ne sont grevées d'aucune servitude de passage, - juger la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 9] sis à [Localité 18] non

B... est propriétaire des parcelles cadastrées section ZC n°219 et 220 et d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section ZD n°214 sur la commune de Fatines (72).

AEGIS C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST

L'employeur ne conteste pas que les rapports lui étaient transmis pour établir les bulletins de paie. Pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

La POSTE s'oppose à cette demande en faisant valoir que les bulletins de paie délivrés à la nourrice des enfants ne mentionnent pas d'heures supplémentaires.

Le Godet de lui délivrer le bulletin de salaire de septembre 2018 et les bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois à propos duquel le paiement de rappel de salaire aura été ordonné, sous astreinte

APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale

de terre cadastrées section B no 754 et 755 outre les parcelles B no 860, 864, 865, 880, 881, 852, C 177, le transfert de propriété ne s'effectuant toutefois qu'au moment du partage pour un prix qui sera

B a rapporté la preuve de l'absence d'irrigation des parcelles en cause avant la réalisation des travaux d'irrigation.

la transmission du dossier au préfet en application de l'article R. 424-12 du code de l'urbanisme ; - la décision est entachée d'erreur de droit dès lors qu'aucun plan d'alignement ne grevait la parcelle

Immobilier et à la SASU GR Foncière de participations, pour la construction d’un immeuble à destination d’habitation et de commerce ainsi que le changement de destination de locaux existants, sur les parcelles

Le salaire mensuel brut de référence doit être fixé à la somme demandée de 1 900 € bruts conformes aux bulletins de salaire.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.