les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et de la dénonce dudit commandement.

Nicolas E... qui déclarait que sa compagne s'était confiée a lui sur les agressions qu'elle avait subies de la part de son père et que M.

[D] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Savoie entreprises solutions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la

X... apparaissait justifiée, justification qui ne pouvait résulter de l'absence d'observations de la société Rigard, qui n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les articles 455 et 472 du nouveau

X..., intimé, qui n'a pas comparu devant la cour d'appel, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 novembre 1996) d'avoir écarté les conclusions par lui adressées à la cour d'appel ; Mais attendu

d'assurances Nordstern une expertise erronée de plusieurs armes et pièces de collection d'une valeur de 2 968 000 francs et en simulant un vol de tous ces objets d'art, trompé la compagnie d'assurances

d'assurances Nordstern une expertise erronée de plusieurs armes et pièces de collection d'une valeur de 2 968 000 francs et en simulant un vol de tous ces objets d'art, trompé la compagnie d'assurances

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que la société Crit Interim, qui, représentée par sa présidente Mme Nathalie J..., a comparu

jugement rendu le 10 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Beauvais, porterait son plein effet ; "aux motifs que régulièrement avisé de la date d'audience, Pierre-Guillaume d' X... n'a pas comparu

état de cause, dès lors que, ainsi que le Tribunal l'a constaté, la ville a été régulièrement représentée lors d'une première audience du 21 juillet 1997, lors de laquelle les époux Y... n'ont pas comparu

avec demande d'avis de réception et par lettre simple; que l'appelant a, par écrit, indiqué qu'il ne se déplacerait pas à l'audience et qu'il sollicitait un renvoi de l'affaire; que l'intimé n'a pas comparu

suisse d'assurances, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie Winterthur assurances, 2 / de la Société des usines Quiri et compagnie, société anonyme, 3 / de la compagnie

N... de sa demande de nullité des commandements et valider l'itératif commandement pour un certain montant, l'arrêt retient que l'ordonnance du 15 septembre 1997 a été signifiée à la requête de M.

et ses filiales de Mme X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services

grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari dont son attitude à l'égard de sa belle-mère, son comportement

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme BlohornBrenneur, M. LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M.

de l'autre partie est suffisamment grave pour la justifier ; qu'en l'absence d'un tel comportement le contrat n'est pas résolu ; qu'en affirmant que la société RNPO avait résolu le contrat en raison du

que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le comportement