greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Braien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1993, qui, pour vol aggravé, coups ou violences volontaires avec arme et infraction à la

: Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de la société Briance

CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : B 23-11.409 Demandeur(s) : Mme [R] divorcée [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Brevent

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Corine ANCEL, greffière ; Nous, Sophie BRIAND, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants

Par requête reçue au greffe 14 avril 2026, le préfet du Finistère a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/521 N° RG 18/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SKQT DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SCP FROMONT BRIENS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2009) que le 31 mars 2003, la société Brienne Auto a

K ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Société ECM [Adresse 9] [Localité 30] Représentée

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement n° 3, bâtiment 1, résidence " Jean Anouilh ", situé 87 cours Aristide Briand

qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène XX..., Stéfanija YY..., Ghislaine ZZ..., Stéphanie AA..., Marie-Thérèse CC..., Anna EE..., Brigitte

de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent

non par le personnel ni par les moyens des Crédits municipaux ; que le Crédit municipal d'Avignon est doté d'un testeur de diamant fiable qui permet de distinguer cette pierre par rapport aux autres brillants

l'ampleur n'en a été connue ; qu'en fin d'année 2000 pour une échéance en mai 2001 ; qu'il résulte des éléments de l'enquête et en particulier des auditions du prévenu et de son chef de cabinet que la brièveté

.); qu'il ne saurait tirer argument du fait qu'il s'agissait de la rémunération de son épouse et de lui-même alors que les documents comptables ne font nullement apparaître Brigitte X... comme employée

présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions de dollars US dans le but d'acquérir une clinique de Saint Brieuc

personne a un droit d'accès concret et effectif à un tribunal ; qu'eu égard à la complexité et à l'incohérence des règles relatives à l'élection de domicile en matière de presse, combinées à l'extrême brièveté