mai 2016, a été réuni le collège désignatif chargé de procéder à l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Bretagne

X..., qui avait été promu "lieutenant commander", a dû arrêter sa carrière d'officier dans la Marine royale britannique pour raisons de santé en relation avec l'accident et changer de profession ; qu'en

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mirrlees Blackstone limited, société de droit anglais, dont le siège est à Stamford Lincolnshire (Grande-Bretagne

commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension ultérieure de ce secteur; qu'après avoir bénéficié d'un congé-formation d'une année en vue de l'obtention d'un brevet

demeurant Ecole de Kergantic, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Dragage et travaux maritimes de Bretagne

2018 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a refusé de procéder à une nouvelle notification de déchéance, pour défaut de paiement d'une fraction d'annuité, des droits attachés à un brevet

, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 avril 2000), que la société Layher commercialise en France un système d'échafaudages tubulaires qui a fait l'objet d'un brevet

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2020), Mme [W] a été engagée par la société Tengo à compter du 20 juillet 2013 en qualité d'apprentie, en vue d'obtenir un diplôme de brevet technique des métiers-pâtissier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

#Pál Aranyosi ja Robert Căldăraru vastaan Generalstaatsanwaltschaft Bremen.#Ennakkoratkaisupyynnöt – Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen ja Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen.

SAS BRIANE ENVIRONNEMENT C/ K...

B..., représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

. # Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3B3A5DE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s75AF5381 { font-family:Arial; font-size:8pt; display:none }

[B] ne pouvait sérieusement justifier qu'il aurait été en mesure de se saisir de l'opportunité très brève et anormale d'une plus-value exceptionnelle à la date du 15 juillet 2002, que celle-ci requérait

circonstances de fait et de lieu permettant de déduire que ces anomalies pouvaient être imputées à Nora X..., qui était caissière volante, et qui pouvait à ce titre être appelée, à tout moment et même pour une brève