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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
LIDL 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Bernard BRAUN, avocat EXPOSE DU LITIGE La société SHD exploite à NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
.-33820 BRAUD SAINT LOUIS libre, jamais condamnée citée, présente assistée de maître MARTIN-STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS. B.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00242
8 mars 2011
8 mars 2011
tant à la volonté de sa partenaire qu'à leur coopération issue de la convention du 18 août 1994, la direction de la Société WES en attribuant elle-même les causes principales à la perte de sa filiale BRAUN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300100
13 janvier 2009
13 janvier 2009
terrain ... à NICE de 563 m ² pour 1. 838 m ² de surface hors oeuvre nette constructible au prix de 2. 005. 619, 04, soit 1. 091, 20 le m ² / SHON, - une vente le 2 août 2005 consorts A... à KAUFMAN et BRAUD
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e201
22 février 1993
22 février 1993
l'arrêt a condamné Bruno D... à réparer le préjudice subi par la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts à raison de l'octroi des prêts souscrits par Claude, Benoît et Maurice C..., X..., Z..., Hasli, Braun
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Virginie DUBOIS-VELPRY membre de la SCP BRAUT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200309_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de la Brague
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 22 septembre et 11 octobre 2022, les sociétés Paprec Group et Paprec Engineering CNIM, représentées par Me Braud, avocat, concluent au rejet des conclusions présentées
Source officielle4ème chambre
DTA_2102731_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04885_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2003712_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne,
Source officielle4ème chambre
DTA_2003427_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000537_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202383_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente-rapporteure, Patricia G L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2203157_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2203252_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente-rapporteure, Patricia E L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapporteur, Virgile A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102626_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officiellePage 88 sur 134