Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R] [X] né le 03 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET

Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE D'HLM AEDIFICAT, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société SAH, de la SCP Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux ; Sur le rapport de

NANCY en date du 04 février 2025 RG 24/00670 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRST APPELANT(S) : Madame [K] [M] épouse [I] Représentant : Me Sandrine BOUDET

Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Président du Tribunal, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [R] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF DU MORBIHAN, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Boutet