X... faisait valoir que, suivant les stipulations du bon de commande, il devait lui être initialement livré un logiciel Sybat Bâtiment Plus, dans l'attente du logiciel Sybat Charpente métallique livrable

reprochés au prévenu ont été exposés dans le jugement dont appel et il suffit de rappeler que Dominique X... en sa qualité de dirigeant de l'association pour la formation professionnelle et la promotion du bois

d'appel, en statuant de façon lapidaire, abdique son pouvoir d'interpréter un acte d'appel et partant viole les textes et principes cités au moyen, ensemble les exigences d'un procès équitable où ce que le bon

demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, de respecter les autres clauses du bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail du 6 avril 1977 faisait obligation au preneur d'entretenir les lieux en bon

accueillant l'exception de garantie invoquée par la SLAR, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2°) qu'ayant constaté, non pas l'absence de tout traitement fongicide des bois

X... était le président, quatre lettres de change que ce dernier a retournées au tireur après y avoir apposé sa signature sous les mentions "bon pour acceptation" et "bon pour aval" ; que les effets

X... l'avait testé sur une borne de 380 volts, n'était pas visible de l'extérieur, ce dont il résultait que l'employeur n'avait aucune raison de douter de son bon état, et, d'autre part, que l'utilisation

[O] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés

identique, puisque s'agissant du câble électrique, le but est de ‘sécuriser celui-ci au regard des risques d'écrasement, d'arrachage, d'échauffement… et contre les intempéries… qui peuvent nuire à leur bon

mention fait foi jusqu'à inscription de faux et qu'il n'importe que ne figure pas à la procédure le récépissé postal justifiant de l'envoi de la lettre recommandée ; Attendu que l'arrêt attaqué ajoute à bon

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

AU BON PAIN Représentant : Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 S.A.S.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait édifier 62 villas à ossature bois vendues en l'état futur d'achèvement et placées sous le régime de la copropriété ; que la société

avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en l'espèce pour avoir remplacé toutes les menuiseries de l'immeuble en bois

d'actions remboursables (OBSAAR) ; que le 3 avril 2007, le conseil d'administration a décidé de procéder à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 millions d'euros auquel étaient attachés 1 999 950 bons

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 2015), que suivant acte du 13 juillet 2005, M. et Mme X... sont convenus de céder les titres de la société Bricolage Bois

documents relatifs au modèle approuvé et destinés à être publiés, en même temps que la décision, au bulletin officiel des instruments de mesure, sont transmis au technicien rapporteur pour visa valant bon