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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc564a24c6addadacac1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleCour d'Appel
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14 mai 2008
14 mai 2008
P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur HENRIQUET (Directeur) assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE (avocat au barreau D'AVIGNON) substitué par Me BONZI- ETIENNE (avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BONZI
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364400
13 juillet 2011
13 juillet 2011
de la société ; qu'à la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 1993 à 1996, l'administration a refusé de neutraliser cette somme pour le calcul du boni
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b52d
12 juin 1972
12 juin 1972
QUI, SEULS, AVAIENT CONDUIT LA SOCIETE A LA DECONFITURE, ET ALORS QUE LE QUITUS EST INTERVENU ALORS QUE LA SOCIETE ETAIT ENCORE IN BONIS ET A EU POUR EFFET DE SUBSTITUER LE NOUVEAU GERANT (Z...)
Source officiellecomm
61372166cd580146773f3709
4 décembre 1990
4 décembre 1990
octobre 1981 par un billet à ordre qui n'a pas été honoré ; qu'en réponse à ce télex, la société Guilhon Barthélemy s'est bornée à demander de nouveaux délais de paiement, bien qu'elle fût encore in bonis
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
désigné la SELARL [U] représentée par Maître [T] [U] en qualité de mandataire judiciaire, Que cette procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 12 avril 2024 pour extinction du passif et un boni
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500641_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100145
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100899
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100429
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100430
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100431
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100264
11 février 2021
11 février 2021
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c4369b
4 juin 1986
4 juin 1986
retenue par les juges du fond ; qu'en décidant le contraire et en limitant les droits de la société civile immobilière au seul exercice de l'action directe contre l'assureur de l'entrepreneur, redevenu in bonis
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007959086
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Paul Lejoncour au titre de 1974, à raison de la quote-part lui revenant dans l'imposition des plus-values d'actif à court terme et à long terme et du boni de liquidation dégagés à l'occasion de la transformation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600073_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Boni, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture de Mayotte, de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b60
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de la clinique redevenue in bonis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eac
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme
Source officiellePage 88 sur 324