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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d1005d6f7f678d4946a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 25 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494075.20250212
12 février 2025
12 février 2025
1983 : - le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495479.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c39
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Boniface G..., demeurant Brosse Roche, Canal Trénelle, n° 160, Fort-de-France (Martinique), 11 / de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491585.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497414.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b99
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y..., né le 22 mai 1947 aux SABLES D'OLONNE (85) 30/32, rue Léon Noùl 06400 CANNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
./ Royaume-Uni Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane BONIFASSI de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET À L'INTERPRÉTATION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SOGNI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Cala Longa 20169 BONIFACIO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01322
4 décembre 2007
4 décembre 2007
désigner « des produits destinés au jardinage, à l'horticulture et l'agriculture, à savoir engrais naturels et artificiels pour les terres, produits chimiques pour l'amendement des sols, fumiers, bonificateurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207690_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01926_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03500_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 88 sur 142