poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS

CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS

passation du marché de travaux relatif à la construction de deux ouvrages d'art dans le cadre de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 152 et 252 et au réaménagement du carrefour de Verdun à Blois

l'administration propose de substituer au local-type précédemment retenu le local-type n° 65 régulièrement évalué dans la commune de Vineuil et situé dans la zone commerciale péri-urbaine de la commune de Blois

Il soutient qu'il est en situation irrégulière, qu'il vit seul à Blois depuis un an, sans logement stable, qu'il bénéficie d'un suivi médical pour une maladie chronique et qu'il a besoin d'un hébergement

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 24 novembre 2023, enregistré le 15 mars 2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois transmet au tribunal administratif d'Orléans les conclusions

ceux de sa compagne, le requérant n'établit par aucune pièce que l'arrêté en litige, qui l'oblige à résider dans le département de Loir-et-Cher, à se présenter trois fois par semaine au commissariat de Blois

DÉCISION Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Blois a : - Condamné la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) à indemniser le préjudice de Mme [J] [I] comme suit :

Mathieu X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 29 avril 2016 par le juge du tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'autre part, que l'accueil de la clientèle, la gestion administrative, la préparation des dossiers et la mise en relation des clients avec le responsable du cabinet secondaire ou ses suppléantes de Blois

Par lettre en date du 26 Juin 2006, la Banque Régionale de l'Ouest a muté Monsieur X... au centre de Blois en qualité de chargé d'affaires, grandes entreprises, à rémunération et qualification égales,

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 322 - 18 No RG : No RG 17/02210 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 07 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal

, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision adressée le 28 mars 2023 B le proviseur du Lycée Augustin Thierry de Blois

Le 5 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois statuant en qualité de juge des tutelles a placé M.

Il ressort du mémoire en défense produit par le ministre que la décision attaquée est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'acte de naissance modifié de l'enfant Blaise E B n'a pas été présenté

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIVZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS