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460 032 résultats pour « Besson-Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au

Source officielle

Page 88 sur 23002

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768569

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion s'est fondé sur ce que le ministre des affaires sociales et de l'emploi aurait commis une erreur d'appréciation des besoins

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752735

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

qu'en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté préfectoral attaqué, l'ouverture d'une officine peut, "si les besoins

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757644

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

des pharmacies d'après l'importance de la population, à la condition que, conformément aux dispositions de l'article L.571, dans sa rédaction applicable à la date de l'autorisation litigieuse, les besoins

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757666

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Si les besoins de la population l'exigent, des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le préfet ..." ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la population de la commune de Ghyvelde

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TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007806499

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

; Sur les conclusions relaives à l'arrêté du 15 décembre 1986 : Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 594 du code de la santé publique que, dans son appréciation des besoins

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

qu'en retenant, par motif adopté des premiers juges, que le fait d'avoir été autorisé par le président directeur général de l'entreprise à se servir de la carte bancaire de cette dernière pour ses besoins

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a9

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

banché de granulats courants, blocs de béton, béton cellulaire autoclavé; qu'en retenant que le Super Simab PLP devait être considéré comme un menu ouvrage, parce qu'il avait été appliqué sur des parois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00652

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

contrôle et évalue la mise en valeur des équidés d'école et optimise leur utilisation ; assure et organise la propreté de l'établissement'', qu'au titre de ''l'accueil'', il ''anticipe et analyse les besoins

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CC

civ3

613723e1cd5801467740f64d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP entreprise qui a commandé le béton

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d8

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

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