Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] exerçant sous l'enseigne Bec ingénierie le courriel du 29 septembre 2020 (pièce n° 4) ; Juger que les sociétés MMA ne sont pas fondées à opposer à M.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c51
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Sud-Est et Colas Méditerranée de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société languedocienne de travaux publics et de génie, la société Joulié et fils TP et la société Bec
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00692
22 juin 2010
22 juin 2010
première demande, en l'absence de toute pièce justificative, et sans que le garant ait à rechercher si la créance est réelle, - que le garant renonce à se prévaloir de "quelque contestation entre BEFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310138
15 mars 2018
15 mars 2018
X..., de Me E... , avocat de la société Batibois Pen Ar Bed ; Sur le rapport de M.
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Sont notamment intervenus à l'opération : - la société BEG Ingénierie, maître d'oeuvre, - la société SDE, entreprise de gros oeuvre, - la SAS Entreprise Jean Rossi, en charge du lot étanchéité.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007280
5 octobre 2007
5 octobre 2007
108 226,67 euros, assortie, à compter du 12 décembre 2001, des intérêts au taux légal, majoré de 5 points, au titre du solde des travaux effectués par elle en qualité de sous-traitante de la société Bec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la société SMA SA, représentée par Me Barnaud, en qualité d'assureur de la société Bec Construction Provence, formule ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224170
16 mars 2023
16 mars 2023
21 February 2023 communicated on 16 March 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s confinement from 5 June 2016 at 9.30 a.m. to 16 June 2016 at 8.18 p.m. to a restraint bed
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
suivantes : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT ET RED BEE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-219
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Sur l’application de l’article 41 de la Convention: La requérante sollicite une indemnité de 4 332 000 francs belges (BEF) pour le dommage matériel subi et 2 000 000 BEF pour le dommage moral
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86d
18 juin 2002
18 juin 2002
Robert A..., gérant de la SCI du Bec des deux eaux, demeurant chez Mlle A..., route d'Izeures, le Bout du Pont, 37290 Yseure-sur-Creuse, 3 / de la société à responsabilité limitée Bellevue, dont le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD002088309
13 décembre 2011
13 décembre 2011
He further stated that the first bed next to the wall had been occupied by M., the bed occupied by him [the witness] had been next to his and that after that he had not changed beds.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC001348113
30 avril 2020
30 avril 2020
processed within a reasonable time, or that the compensation would not be paid promptly.
Source officielleAvis
CADA:20180516
19 avril 2018
19 avril 2018
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1967:45
30 novembre 1967
30 novembre 1967
Beus GmbH & Co. prieš Hauptzollamt München. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht München - Vokietija. # Byla 5-67.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138898
6 novembre 2013
6 novembre 2013
The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142758
2 avril 2014
2 avril 2014
The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d0
21 mars 2006
21 mars 2006
Y..., assuré auprès de la société Les Mutuelles du Mans (société MMA) ayant échoué en mer, a été remorqué par l'embarcation de sauvetage "Bec de l'aigle II" de la Société nationale de sauvetage en mer
Source officiellePage 88 sur 409