Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des établissements

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B..., de la SCP Matuchansky, Vexliard et

02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08862 APPELANTE Madame [C] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Maude BECKERS

représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués, plaidant par Maître Xavier BECK

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Patricia BONZANINI-BECKER, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ 397 COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la société SE Gunay, représentée par Me Becker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la SARL HBC, représentée par Me Becker et Me Buynowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

fémorale droite fermée ; qu'après avoir été traité par traction, il a été opéré le 10 septembre ; que, sa jambe s'étant infectée, il dut être réopéré à plusieurs reprises, d'abord à Beauvais, puis à Berk-sur-Mer

D..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

Van Der Beek

Van Der Beek

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique

Z... et B..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et le bureau d'études techniques Becar, assuré auprès de la société Axa, en qualité d'entreprise générale, la société Nofrayne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société berckoise de préfabrication, société anonyme dont le siège social est ... à Berck-sur-Mer

Georges, Etienne Y..., demeurant à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2°/ Mme Anne, Jeanine Y..., épouse X..., demeurant 2, The Grange Flowers Hill Pang à Berks (Angleterre), en cassation d'un arrêt

rendue le 19 octobre 1994 par le juge-commissaire près le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., et la succursale située rue Carnot à Berck

D B ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411-5 du code de la justice administrative, représentés par Me Becue, demandent au tribunal