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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415241_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B un permis de construire n° PC 094 015 24 0 0016, ensemble la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le maire de Bry-sur-Marne a rejeté son recours gracieux.
Source officielleciv2
Donne défaut contre l'URSSAF de l'Indre etc/M. Bro Z
613721a3cd580146773f57ac
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Bro Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Chateauroux (Indre), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1803225-1891555
2 octobre 2006
2 octobre 2006
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501626_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304482_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant le nouvel hôpital de Navarre.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301860_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Baude, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est infirmier du centre hospitalier universitaire de Rouen depuis 2010.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302190_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201876
18 décembre 2014
18 décembre 2014
compte courant rémunérées au taux déductible des avances en compte courant, les intérêts devant être payés à chaque fin d'exercice ; que la convention prévoit expressément que « la centrale d'achat Baud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114574_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président, P. Thierry L'assesseur le plus ancien, F.-E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005724_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Philippe Baud, président de la société, et M. B A, directeur général.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401440_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Baude a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... a déclaré le 16 novembre 2023 au préfet de l’Eure détenir deux armes de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415259_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Baude, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02387
7 décembre 2010
7 décembre 2010
X... a été engagé par la société Bron ambulances en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ambulancier (catégorie ouvrier, emploi A, groupe 7, coefficient 131V) suivant contrat écrit à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601844_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., et tout occupant de leur chef, de quitter le logement occupé au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire du centre, dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2500855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301012_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B F C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 88 sur 657