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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477811
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A au paiement de cette amende et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau du domaine public fluvial dans un délai de huit jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard à son profit
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202770_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A est propriétaire du bateau " Sigoleine " qui stationne sans autorisation sur le canal de Bourgogne au port de la commune de Longvic.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108759_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A l'occasion d'une tentative de vente de ce bateau en 2016, deux expertises ont été conduites par M. E (à leur demande) et M. A (à la demande de l'acheteur potentiel). M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902170_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par ces titres de recettes et de condamner la commune à lui rembourser toutes les sommes déjà réglées à la suite de la mise en fourrière de son bateau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, aucun élément du dossier ne matérialise effectivement un projet de vente d'un autre bateau d'un montant de 5 000 000 euros.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
17 février 2025
société Helvetia Assurances la somme de 1 847,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2022 et avec capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice matériel subi par le bateau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., lors de la location du bateau. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
le service de bord et que l'ambiance sont en adéquation avec le prestige du bateau.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff7
24 mars 2011
24 mars 2011
* * * La Cour, Considérant, en fait, qu'aux pages 50 à 52 de l'édition du 23 juillet 2009 de l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur, plusieurs passages d'un article intitulé « gang des barbares
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces bateaux sont amarés à côté de celui de M. [F].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804
2 février 2016
2 février 2016
Il précisa que ce chenal était strictement réservé aux bateaux et aux motomarines et interdit d’accès au public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Or la société requérante n'établit ni même n'allègue que ces plans sur la géométrie du bateau auraient été transmis à Port autonome de Paris.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201052
21 mars 2013
21 mars 2013
A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386262
24 avril 2013
24 avril 2013
Vu la décision n° 338748 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme B... d'enlever son bateau dénommé " La belle Gabrielle" stationnant sans autorisation
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58846
11 février 1997
11 février 1997
Y..., exploitant d'un centre de pêche sportive, a commandé un bateau à la société Paire Vernhet et fils (société Paire), qui en a sous-traité la construction à la société Chantiers navals d'Aquitaine (
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e5e
7 mars 1989
7 mars 1989
X..., qui venait d'acquérir un bateau de la société Naviplane, s'est adressé, le 14 septembre 1982, en vue de le faire assurer à la compagnie La Concorde et que celle-ci lui a délivré, le 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501854_20250821
21 août 2025
21 août 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 29 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Soulle l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de sa remorque et de son bateau
Source officielleciv1
60794d369ba5988459c48610
30 mai 2006
30 mai 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1915 du Code civil ; Attendu qu'en 1999, Mme X... a confié pour restauration un bateau
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007761327
28 juin 1989
28 juin 1989
condamné, d'une part, à verser une amende de 2 500 F au titre du procès verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 8 janvier 1987, pour avoir laissé stationner sans autorisation le bateau
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667825
25 juillet 1980
25 juillet 1980
DESSERTE PAR MER DES ILES PROCHES DE LA BASE DE KOUROU ETAIT TENU A CET EFFET PAR LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DU 4 AVRIL 1968 DE METTRE A LA DISPOSITION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES DES BATEAUX
Source officiellePage 88 sur 577