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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleTECH SEC SOC: AT
691c50ef8b6588a4f8994283
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon le guide barème prévu à l'annexe I à l'art. R434-32 II 2 : " Infirmités multiples résultant d'un même accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003134_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a sollicité, le 30 août 2017, une pension militaire d'invalidité concernant son genou gauche après avoir subi un accident de ski à l'occasion d'un séjour au centre militaire de Barèges le 24 janvier
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail
Source officielleRéférés civils
668d7d5a53e3bdd07785c30d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, [Adresse 5] représenté par Maître Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12], domicilié : chez Maître Alban BARLET, [Adresse 5] représenté
Source officielleChambre 3-3
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
12 novembre 2020
700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210273
27 avril 2017
27 avril 2017
Elle peut moduler, par adaptation ou assimilation, les taux mentionnés dans le barème.
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b29
21 mai 1975
21 mai 1975
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) A REEDITE UN OUVRAGE DENOMME "BAREME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01175
29 juin 2017
29 juin 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ballet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:467287.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Barbet Plainchamp déclare se désister de sa requête.
Source officielleChambre 4-8
62760c3d593736057d78a8f6
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90709
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-18.779 Demandeur: la société André Barrat Défendeur: M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453350.20220204
4 février 2022
4 février 2022
produit d'effet en tant qu'il fixe ce barème, pas davantage que l'arrêté d'extension en ce qu'il procède à l'extension des stipulations fixant ce barème. 4.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:453938.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du 19 septembre 2019 n'a jamais produit d'effet en tant qu'il fixe ce barème, pas davantage que l'arrêté d'extension en ce qu'il procède à l'extension des stipulations fixant ce barème. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01033_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
M'Barek de quitter le territoire français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00083
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de son contrat de travail, poursuit le contrat aux conditions antérieures avec toutes les conséquences qui s'y attachent ; qu'en l'espèce, suite au refus opposé par les salariés à la modification du barème
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1f6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BADET CLEMENT ; MOTIFS M.
Source officiellePage 88 sur 2447