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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257dcd5801467741e348
20 septembre 1995
20 septembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3d7
25 janvier 1995
25 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b90
19 mai 1998
19 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
S, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marc Z
61372589cd5801467741e95b
23 juin 1993
23 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc526
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (1ère chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise X..., demeurant 25, lotissement Bambous
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes d'un protocole d'accord en date 18 mars 2019 la SARL SPJM, promoteur, s'est notamment engagée à l'égard de Madame [N] [X] à doubler le mur séparant les propriétés d'une haie de bambous occultante
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836125
23 juillet 1993
23 juillet 1993
X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbot-Laffitte
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0ab
5 novembre 1997
5 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f286
13 mai 1998
13 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7c9
5 février 1997
5 février 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec34
12 janvier 1994
12 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbca
22 octobre 1997
22 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fffa
6 mai 1998
6 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137266fcd580146774258a8
11 mars 1998
11 mars 1998
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ad65f09f7fee0efd820
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005292
9 juin 1999
9 juin 1999
mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard X..., demeurant au lieu-dit "Le Moulin" à Balnot-sur-Laignes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Jean-Michel ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M. Lucien YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb08
4 octobre 1976
4 octobre 1976
TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1147 ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 FEVRIER 1969 LA SOCIETE BARBET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312088_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, A.
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